Arrest 236.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 30/11/2016
- Kamer:
- XV
- Rolnummer:
- A. 181.906/XV-2.175
En cause : la s.a. Kalitta Air L.L.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
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