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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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447 resultaten
En cause : VAMECQ Joseph, chaussée de Beaumont 1897030 Saint-Symphorien, contre : 1. l'Université de Mons-Hainaut,2. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre FAVART, avocat,rue de la Réunion 8-107000 Mons.
En cause : VERTENEUIL Yves, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide sociale de Watermael-Boitsfort.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif Fédération nationale belge des Transporteurs Routiers, en liquidation, 2. l'Association sans but lucratif Groupement patronal national des auxiliaires de Transport et assimilés, ayant élu domicile chezMe Jacques PUTZEYS, avocat,avenue Louise, 390, bte 121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi et du Travail, actuellement le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi. Parties intervenantes : 1. VAN HOUTVEN Jan, secrétaire du "Groupement des employés, techniciens et cadres", rueVan Artevelde, 9/11 2000 Anvers, 2. NAVEAU Vic, secrétaire de la "Centrale nationale pour employés" rue Beggaarden, 1 2000 Anvers, 3. NOENINCKX Charles, (décédé) Président du "Groupement patronal des bureaux commerciaux et maritimes" devenu la "Fédération d'employeurs pour le Commerce international, le transport et les branches d'activités connexes", Brouwersvliet 33, bte 7 2000 Anvers.
En cause : DELSAUT Harry, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue Marie de Hongrie 18/71083 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Olivier LOUIS, avocat,rue de la Grosse Pomme 127000 Mons.
En cause : LAURENT Guy, Base de Bierset 16 Bn Hlnrue de Velroux 4460 Grâce-Hollogne, contre : l'Etat belge, représenté par lele Ministre de la Défense.
En cause : JADOT Michel, avenue Eugène Baie 27 Bte 11070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre du Budget, 2. le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 124 1060 Bruxelles.
En cause : NUYENS Hedwige, Brusselsestraat 1803000 Louvain, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : MONARD Georges, Prinses Lydialaan 303001 Louvain.
En cause : REYTER Bernard, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de la Santé publique,de la Protection de la consommation etde l'Environnement,ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 121060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : La S.A. LIBELCO,ayant élu domicile chez Me D. SPREUTELS, avocat, avenue Eugène Ysaye 63 1070 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean,ayant élu domicile chez Me J. CRUYPLANTS, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.