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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.792 resultaten
En cause : l'association sans but lucratif CERCLE D'AMITIE VILLAGE HAMZAHACILILAR, ayant élu domicile chezMe Thomas HAUZEUR, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Schaerbeek,2. la commune de Schaerbeek.
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la Commune de Libramont, ayant élu domicile chezMe David PAULET, avocat,rue de la Pavée 75101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : ADAM Benoît, Chênet 116800 Libramont.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 41,1030 Bruxelles, contre : 1. Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté parle ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : JADOUILLE Christian, ayant élu domicile chezMe Marc MIKOLAJCZAK, avocat,place Alphonse Bosch 141300 Wavre, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Wavre,2. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,rue de Clairvaux 40/2021348 Louvain-La-Neuve. Partie intervenante :la Société privée à responsabilité limitéeEtats JADOUILLE-QUINCAILLERIE DU SABLON, ayant élu domicile chezMe Marc MIKOLAJCZAK, avocat,place Alphonse Bosch 141300 Wavre.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. BOUCHER Marianne,2. A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chezMe Michel. KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise 480 bte 13A1050 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.ayant élu domicile chezMe Phipippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
Varia (justitie)
En cause : 1. l'Association sans but lucratifINTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 2. DEFACE Frédéric, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. BOIGELOT Pierre, 2. VEYS Adrien, ayant tous deux élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeULM JONATHAN'S TEAM, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul WAHL, avocat,avenue Fernand Charlot 5A1370 Jodoigne.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : AVAKIAN Catherine, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Marie-Christine NIEMEGEERS, avocat,place Jean Van der Elst 241180 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme TELENET BIDCO NVen abrégé TELENET, ayant élu domicile chezMes Jan MEYERS et Déborah JANSSENS, avocats,rue de la Loi, no 57,1040 Bruxelles, contre : 1. l'Association intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la RégionMons-Borinage-Centre, en abrégé IDEA,2. la société coopérative à responsabilité limitée SEDITEL,3. la Société intercommunale mixte d'Eléctricité et de Gaz,en abrégé INTERMOSANE,4. l'Association intercommunale namuroise de Télédistribution, en abrégé INATEL,5. la Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la Région de Mouscron,en abrégé SIMOGEL,6. l'Intercommunale générale de Distribution de Signauxanalogiques et numériques en Hainaut occidental,en abrégé IGEHO,7. la société coopérative à responsabilité limitée TELELUX,8. la Société intercommunale d'Electricité et de Gaz desRégions de l'Est, en abrégé INTEREST , OST ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats,rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la Société intercommunale pour la Diffusionde la Télévision, en abrégé BRUTELE,2. l'Association liégeoise d'Electricité, en abrégé ALE, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse, n/ 24, 1060 Bruxelles.
Varia (overheidsopdrachten en openbare werken)
En cause : 1. LEPORCK Georges, 2. DELFOSSE Anny, ayant tous deux élu domicile chezMes Louis DEHINet Christine-Maria BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)