Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.989 resultaten
En cause : SEELMANS Sabine, ayant élu domicile rue Del'Vaux 4A 5031 Grand-Leez, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : MARTINOT-LAGARDE Dominick, ayant élu domicile chez Me Daniel D'ATH, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : SLENTER Marc, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la zone de secours du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1170 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : ALLARD Étienne, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et A.-S. BOUVY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A.-L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur,
Lokale mandatorissen
En cause : KAZMIERCZAK Stefan, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Esneux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SWINNEN Ludovic, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Fernelmont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Cédric BERNES, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. BATTATA Bachir, 2. KOUOKAM Léopold, 3. PONCELET Philippe, 4. VAN MIGEM Dominique, 5. ZIEGELS Christian, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : la s.a. European Air Transport, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : LAMBERT Sylvie, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5323 "des Collines", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : RESTIEAUX Pascal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son conseil communal
Tucht (openbaar ambt)