Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.792 resultaten
En cause : 1. DE BRAEKELEER Alain, 2. DE BRAEKELEER Daniel, ayant tous deux élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. AVRIES Janine, 2. MALISSE Bernard, 3. DOUTRELOUX Francis, 4. l'Association sans but lucratifARDENNES LIEGEOISES, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Ville de Stavelot, ayant élu domicile chezMes Pierre SCHILLEWAERTet Françoise GATHOYE, avocats,avenue F. Nicolay 18A4970 Stavelot, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT , avocat ,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SCIERIE CLOSE, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DISCRYet Etienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège.
Plannen van aanleg
En cause : VLEMINCQ Hugues, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : le Bureau de Sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
En cause : GAZAN Freddy, avenue de la Porte de Hal 51060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : VAN WANZEELE Roger, Moerstraat 289031 Drongen.
En cause : IMPATIENT Francis, rue Braemt 781210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant tous deux élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MICHIELS Erik, 2. WAARDENBURG Alain, ayant tous deux élu domicile chezMe Pascal LAHOUSSE, avocat,Leopoldstraat 642800 Malines.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me R. VANDEPUTTE, avocat, Halvenaarstraat 7 9040 Gand, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : DEVOGHT Nicole, décédée,instance reprise par:1. DELPEREE Jacques,2. DELPEREE Françoise,3. DELPEREE Jean,4. DELPEREE Jacqueline,5. DELPEREE Albert,6. DELPEREE Catherine, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe, no 187,1170 Bruxelles, contre : l'Office national des pensions, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles.
En cause : la Fabrique d'Eglise Saint-Jacques, ayant élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,rue Hullos, no 103-105,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe François LIBERT, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : DEBUYSSCHER Christian, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : LAUWERS Kris, Louisalei 12660 Hoboken.
En cause : 1. MOMMENS Jean-Marie,2. MABILLE Marie-Claire, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.