Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.130 resultaten
En cause : COURAGE Marcel, avenue Prince Baudouin 29 4802 Heusy, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le bureau d'assistance judiciaire de la Cour de Cassation
Varia (justitie)
En cause : la Société privée à responsabilité limitée DEMEU-DEBRYE, ayant élu domicile chez Me Pierre VAN HOOLAND, avocat, rue Capitaine Crespel, nos 2-4, 1050 Bruxelles, contre : L'ORCHESTRE NATIONAL DE BELGIQUE, en abrégé "O.N.B.", ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LUXTAX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la s.a. La Renaissance, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : DEMET Sabine, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la commune d'Awans, représentée par le collège communal, 2. VRANCKEN André, 3. LEJEUNE Michel, 4. BALDEWYNS Maurice, 5. LUGOWSKI Dominique, 6. GRECO Pierrot, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Voogdij op provincies, gemeenten en intercommunales
En cause : la s.a. La Renaissance, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : 1. KIRKOVE Stéphane, 2. KIRKOVE Marie, ayant élu domicile chez Me S. BEN MESSAOUD, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée B.S.T. REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES, en abrégé B.M.A., ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTER, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Boulevard Louis Schmidt, n° 29, 1040 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la s.a. La Renaissance, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la s.p.r.l. C-Consult Advice, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la s.c.r.l. de droit public Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. General Engineering & Technology, en abrégé GET, ayant élu domicile chez Mes J. BOSQUET et S. VERVA, avocats, Roderveldlaan 5/3 2600 Berchem
Overheidsopdrachten
En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan