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vergunning beroep
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2.001 resultaten
En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo, ayant élu domicile avenue Émile Herman 91 7170 Fayt-lez-Manage, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DIVOY Didier, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Libin, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. SOUDANT, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : LEDIEU Stany, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée T.D.H.D.J., 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée P.F.H.D.J., 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée P.V.-H.D.J., 4. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée JF. DEPUIS, 5. DUCHATEAU Jacqueline, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée PRE JUSTITIA, anciennement dénommée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGENS, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, CDGPOAFEB-BCBCCBQ VIr 20.455 - 1/21 <hr/> <a name=2></a>ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 12. la société privée à responsabilité limitée VED, 13. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME, HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 14. la société privée à responsabilité limitée LEROY, ROGER et OTS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : TABAR Pascale, ayant élu domicile rue Isle-le-Pré 14 6600 Bastogne, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me X. DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Landbouw en visserij
En cause : la société de droit allemand VARIAN MEDICAL SYSTEMS PARTICLE THERAPY GmbH, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Charlotte DE WOLF, avocats, etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : 1. l'Université de Liège, 2. l'Université de Mons, 3. l'Université Libre de Bruxelles, 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : LECART Marie-Paule, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan