Arrest 246.401 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 16/12/2019
- Kamer:
- XV
- Rolnummer:
- A. 213.435/XV-2.633
En cause : 1. l'association sans but lucratif BRUXELLES-NATURE, 2. TYTGAT Michel, 3. DILIEN Mike, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Christophe LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSALIS PARK, instance reprise par : la société anonyme UNIVERSALIS PARK 2, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen