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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.880 resultaten
En cause : 1. XXX2.XXX ayant élu domicile chezMe G. KLAPWIJK, avocat,rue E. Cavell 66/1 1180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : ELBOUHMIDI Abdelhamid, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Gilles,représentée par le Collège desbourgmestre et échevins.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. BERTEN, avocatrue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : la Société anonyme PARKINGCATHEDRALE, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,boulevard Frère-Orban 34/244000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me F. VAN de GEJUCHTE, avocatplace de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe H. MULENDA, avocat,rue Lamarck 84000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,avenue A. Lacomblé 8/61040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LAMBERT Christiane, ayant élu domicile chezMes Francois REMY, Dominique REMY,et Olivier BARTHELEMY, avocats,rue Grande 285500 Dinant, contre : la Ville de Philippeville, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.