Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.001 resultaten
En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège, en abrégé A.I.D.E
Overheidsopdrachten
En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BATTILANA Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GOOSSENS Marc, ayant élu domicile rue du Banc de Sable 15 7973 Grandglise, 2. DELFOSSE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 3. SAELENS Fabienne, ayant élu domicile rue de l'Eglise 26 7912 Dergneau
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : DJEKNOUN Ramdane, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CAROLE BRUNIN ARCHITECTE, 2. MOUFFE Sébastien, ayant formé l'Association momentanée SEBASTIEN MOUFFE SUBWAY-CAROLE BRUNIN, ayant élu domicile chez Me Stéphanie VAN DER MERSCH, avocat, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Namur, contre : la ville de Namur. ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée Architecture et Urbanisme Francis Haulot, 2. Atelier Roeder Casier, 3. la société française à responsabilité limitée Atelier Prospective & Patrimoine, 4. la société anonyme Greisch Ingénierie, ayant formé l'Association momentanée A&U Francis Haulot s.p.r.l. - Atelier Roeder Casier- Atelier Prospective & Patrimoine Sarl Greisch Ingénierie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. PERSOONS Marc, 2. MAES Véronique, ayant tous deux élu domicile chez Me V. PAUWELS, avocat, avenue Comte G. d'Ursel 36 1390 Grez-Doiceau, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme NIEZEN TRAFFIC, ayant élu domicile chez Me Tom RASKIN, avocat, Vezerlaan no 1/1, 3540 Herk-de-Stad, contre : la commune de Brunehaut, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée FROTCOM, ayant élu domicile avenue Louise, no 306, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. DEFRANCE Luc Etienne, 2. l'ASSOCIATION PHARMACEUTIQUE BELGE, UNION PROFESSIONNELLE, en abrégé A.P.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey 18/5, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten