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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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2.189 resultaten
En cause : AUBRY Éric, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5330 de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. FANK Nicolas, 2. LANGER Walburga, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé "A.I.D.E.", ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Wegenwezen
En cause : MARTIN Cédric, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'École supérieure des arts Saint-Luc de Liège, 2. l'Association sans but lucratif Comité organisateur des instituts Saint-Luc à Liège. ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. la Commune d'Anhée, 2. ROBIN Victor, 3. PROCES Irma, 4. ROBIN Marguerite, ayant tous élu domicile chez Me Véronique JACQUES, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. WARICHET Benoît, 2. DE COSTER Sabine, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-P. JACQUES, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : PIERRET Bernard, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN , avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. l'Association sans but lucratif Comité de Vigilance pour la Sauvegarde de Chaumont-Gistoux, 2. l'Association sans but lucratif Grez-Doiceau Urbanisme et Environnement, 3. t' KINT de ROODENBEKE Harold, 4. COLINET Barbara, ayant tous élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DIVE Pierre, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : XXXX, XXXX, contre : 1. L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice 2. Le Conseil supérieur de la Justice, Ayant élu domicile chez Me E. GILLET, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Personeel van de rechterlijke orde
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE SUD-HAINAUT, en abrégé V.A.D. S.H., ayant élu domicile chez Me Bernard PINCHART, avocat, rue Terre du Prince, no 17, 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège
Erkenningen (laboratoria tandprothezen, enz.)