Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.967 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe W. SCHELP, avocat,avenue de la Liberté 541930 Luxembourg, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LAPROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LAPROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme PARC PARADISIO, ayant élu domicile chezMes Benoît MICHAUXet Fernand de VISSCHER, avocats,avenue de Tervuren 268A1150 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LAPROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme PARC PARADISIO, ayant élu domicile chezMes Benoît MICHAUXet Fernand de VISSCHER, avocats,avenue de Tervuren 268A1150 Bruxelles.
En cause : TORFS André, ayant élu domicile chezMe Françoise DEMOL, avocat,rue Julien d'Andrimont 23-25/0424000 Liège, contre : la Commune de Neupré, ayant élu domicile chezMes Robert XHARDE etJean-Louis GILISSEN, avocats,rue C. Trouillet 474100 Seraing.
In zake : BEECKMAN Stéphane, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Luc MATHY, advocaat,rue Saintraint 95000 Namen, tegen : 1. de gemeente Courcelles, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Roger LORENT en Mr. Brigitte DUBUISSON,advocaten,rue Tumelaire 936000 Charleroi, 2. de bestendige deputatie van d e p r o v i n c i e r a a d v a n Henegouwen. Tussenkomende partij : de naamloze vennootschap NEW DECOROCK, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Francine SCHOLL, advocaat,Chaussée de Waterloo 1035000 Namen.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Ph. BURNET, avocatboulevard du Jubilé 501080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. MULENDA, avocat,rue Lamarck 84000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LAPROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme PARC PARADISIO, ayant élu domicile chezMes Benoît MICHAUXet Fernand de VISSCHER, avocats,avenue de Tervuren 268A1150 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LAPROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme PARC PARADISIO, ayant élu domicile chezMes Benoît MICHAUXet Fernand de VISSCHER, avocats,avenue de Tervuren 268A1150 Bruxelles.