Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.722 resultaten
En cause : NOËL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : DULIERE Georges, ayant élu domicile chez Me Déborah RUMMENS, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : SCHOLLIERS Viviane, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : HAYOT Stéphane, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Marie LAMBERT de ROUVROIT, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles
Verkiezingen, onverenigbaarheden en vervallenverklaringen
En cause : CUEVA YANEZ Élise, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : ABD ELSSETER Waerl, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : 1. LONTIE Johan, 2. l'association sans but lucratif NATAGORA, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante: la société anonyme ENECO WIND BELGIUM ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. HEYNEN Muriel, 2. FANCHAMPS Jean-Pierre, ayant tous les deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK , avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. la ville de Herve, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers
Plannen van aanleg
En cause : 1. FONTAINE Xavier, 2. DUBRAY Aurélien, ayant tous deux élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44/21 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Hugues DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne, 88 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen