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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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2.390 resultaten
En cause : LINERS Alain,rue du Tilleul 361 1140 Evere, contre : l'Etat belge, représenté par Le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : RAEPSAET Noël,chaussée de Dinant 328 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. LE CABELLEC Annick, 2. OSTE Albert,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, 7, 1160 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27, 1000 Bruxelles, Partie Intervenante : la s.a. JETTE VILLAGE,ayant élu domicile chez Me F. MAUSSION, avocat, Central Plaza, rue de Loxum, 25, 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DEMETER Miguel,rue du Docteur 10 1160 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem. Partie intervenante : la s.a. REAL ESTATES DEVELOPMENTS,ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. Yolaine Comtesse de VILLEGAS de SAINT-PIERRE JETTE, 2. François LAFON, 3. Le Baron Emmanuel de BETHUNE, 4. Le Baron Alexandre Eugène PATERNOTTE de la VAILLEE, 5. Bernard de LIMON TRIEST, 6. Jacqueline VASTAPANE,ayant élu domicile chez Me F. HAUMONT & M. SCHOLASSE, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & V. PAUWELS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie Intervenante : Alexandre PATERNOTTE de la VAILLEE, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. l'a.s.b.l. Centre Scolaire SAINT-MICHEL, 2. HOORENBEECK Michel,ayant élu domicile chez Me O. RONSE, avocat, avenue des Sept Bonniers 130 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Square du Bastion 1 A 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. KPN ORANGE BELGIUM,ayant élu domicile chez Mes J. SHAMP & G. SAUVAGE, avocats, avenue de Tervueren 268a 1150 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : de CLERCQ Sandra,ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Gembloux,ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DATABUILD INVESTMENTS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : AKNOUCH Maziane,ayant élu domicile rue du Moulin 48 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : la Société anonyme COMINBEL,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la s.a. LABAYFAR,ayant élu domicile rue de Paris 64 1350 Orp-Jauche, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Varia (justitie)