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1.665 resultaten
En cause : 1. BAYARD Anne-Marie,2. BAYARD Marie-Hélène, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome, 2,4000 Liège, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
In zake: het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Lens, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen: de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Vice-Eerste Minister en Minister van Begroting,Maatschappelijke Integratie en Sociale Economie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE en Mr. Nathalie VAN LAER, advocaten,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : LA SOCIETE ANONYME GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chezMes Stefaan CALLENS et Stéphanie BRILLON, avocats, avenue de Tervuren, 12,1040 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires sociales et des Pensions, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Eric GILLET, avocats,boulevard Brand Whitlock, 30,1200 Bruxelles.
En cause : 1. LA COMMUNE DE WALHAIN,2. VANDENBOSCH Robert, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts, 47-51,1060 Bruxelles, 2. LA REGION WALLONNE, représentéepar son Gouvernement.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. BASHIZI LEMBO, avocat, rue Montoyer 1 bte 34 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif Fédération Nationale Neutre des Infirmiers de Belgique,2. L'association sans but lucratif Union des Associations de Patients Diabétiques de Wallonie-Bruxelles, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et des Pensions.
En cause : STROOBANTS Emilie, ayant élu domicile chezMes Ph. LEVERT et M. JASPAR, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : L'institut d'Enseignement Reine Fabiola,ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée MECANICAL MACHINERY EXPORT, ayant élu domicile chezMe Isabelle ROGIERS, avocat,rue de l'Abreuvoir 111170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.-D. Roosevelt 84 bte 31050 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.-D. Roosevelt 84 bte 31050 Bruxelles.
En cause : HERREMAN Leo, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe RONSE, avocat, avenue du Port 16 1080 Bruxelles. Partie intervenante : HAYEZ Jean-Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.