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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.892 resultaten
En cause : la société coopérative intercommunale ASSOCIATION LIEGEOISE D'ELECTRICITE, en abrégé A.L.E.,ayant élu domicile chez Mes Ernest RIGAUX et Jean-Marie RIGAUX, avocats, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : MUIN'ANTEMBU Muit, ayant élu domicile chezMe Michel CHARPENTIER, avocat,rue du Palais de Justice 154500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par :le Secrétaire d'Etat à la coopération et au Développement, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles.
En cause : 1. MENUCCI Guy, 2. MENUCCI Michel, ayant élu domicile chezMe Marc NEVE, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Marc BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. MUNNIX Roger,2. l'Association sans but lucratif LE TERROIR, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FERME DU PLAT TILLEUL, route de Merckhof 110 4880 Aubel, 2. la Société anonyme MOTRYBEL, route de Merckhof 110 4880 Aubel.
En cause : 1. GENGOUX Yves,2. LATTE Jean, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège. contre : la Commune de Walcourt, Parties intervenantes : 1. DELWART Jean-François,2. GHEYSEN Anne-Marie, rue du Calvaire 395650 Walcourt.
En cause : la société privée à responsabilité limitée DELCROIX, rue de la Hutte 107551 Celles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,
En cause : MINIERI Carlo, ayant élu domicile chezMe Claude BONTINCK, avocat,avenue Maurice 51050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Saint-Gilles.
En cause : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chezMes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONTet Me Hélène GERMAIN, avocats,rue Raikem 254000 Liège, contre : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMes Isabelle SCHIPPERS etPierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège.
En cause : de GERLACHE de GOMERY Jean-Louis, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLFet Philippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,du Commerce extérieur et dela Coopération internationale, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J. MAENAUT, avocatavenue de Selliers de Moranville 841082 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.