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1.659 resultaten
En cause : DAIVIER Francine, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Maurice Van Meenen 14/51060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149 bte 221050 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES, 2. l'Association sans but lucratifAVES, 3. l'Association sans but lucratif THE WORLD WIDE FUND FOR NATURE-BELGIUM, en abrégé "W.W.F.-BELGIUM", ayant toutes trois élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. A. 86.709/XIII-1373 En cause : FIUME Vincent, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. A. 86.710/XIII-1374 En cause : 1. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES, 2. FIUME Vincent, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : La S.P.R.L. JONAFRA, ayant élu domicile chezMe P. AERTS, avocat,coupure 59000 Gand, contre : La ville de Mouscron,ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : DUFOUR Willy, rue Jean Jaurès 1056061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : VANDERSTAPPEN Serge, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoordsesteenweg 1011860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : LANTIN Bernard, rue Belliard 51-531040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique.
En cause : POELAERT Ghislain, rue de la Place 145650 Yves-Gomezée, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : DEVERSENNE Dany, rue Gustave Bruyr 135060 Sambreville-Velaine, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : La S.P.R.L. RODEN, ayant élu domicile chezMe P. AERTS, avocat,coupure 59000 Gand, contre : La ville de Mouscron,ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussé de la Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : La S.P.R.L. LAS VEGAS, ayant élu domicile chezMe TIJTGAT, avocat,avenue du Parc 217700 Mouscron, contre : La ville de Mouscron,ayant élu domicile chezMeD. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles.