Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.892 resultaten
En cause : XXX, agissant en son nompropre et en sa qualité de représentantelégale de ses deux enfants, Khatiaet Michel, ayant élu domicile 1190 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. BUZINGO, avocat avenue de Tervueren 266 1150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Commune de Grâce-Hollogne,ayant élu domicile chez Me S.L. SPADAZZI, avocat, rue Joseph Heusdens 55 4460 Grâce-Hollogne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : TAXQUET Richard,ayant élu domicile chez Mes Julien PIERRE et Frédéric COPINE, avocats, quai Van Hoegaerden 2/146 F 4000 Liège.
En cause : CADET Christian,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. BALLIEU Eugène,2. LECLERCQ Jean-Luc,3. STEVENIN Alain,4. ALBERT Edmond, 5. LAMBINON Patricia,6. DOZO Alex, ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats, rue C. Trouillet 47 4100 SERAING.7. MOREAU Patrick,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.
En cause : la Société anonymeETABLISSEMENTS MEREAU, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : CADET Christian,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. DELFORGE Françoise,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe. 2. HODEIGE Yves,3. PAQUET Marc,4. PERVEUX Monique, 5. ROVENNE Léon,ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats, rue C. Trouillet 47 4100 Seraing.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe C. LEFEBVRE, avocatavenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe S. PELGRIMS de BIGARD, avocatrue Souveraine 911050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me J.-P. JACQUES, avocat rue de Pitteurs 21 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : FOGLIETTA Pierrot, rue Léopold 1er, 4201090 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale,