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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.896 resultaten
En cause : SOMVILLE Nicolas, ayant élu domicile rue des Acacias 37 4770 Saint-Georges-sur-Meuse, contre : la Régie des Bâtiments
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO.
Overheidsopdrachten
En cause : CHARLIER Yves, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la commune de Chastre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : SOMVILLE Nicolas, ayant élu domicile rue des Acacias 37 4770 Saint-Georges-sur-Meuse, contre : la Régie des Bâtiments. ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A bte 18 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : PLUMEREL Joëlle, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue du Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.p.r.l. Chicago 45, ayant élu domicile chez Me Alexandra VASILAKIS, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DUCHENE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen
En cause : la société anonyme KITRY, ayant élu domicile chez Mes Marc LEVAUX et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège contre : 1. l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. EMPREVA, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DUO CATERING, ayant élu domicile chez Me Eric BOIGELOT, avocat, rue des Sablons 13 1000 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve.
Overheidsopdrachten
En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Personeel van de rechterlijke orde
En cause : CHEVALIER René, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen