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En cause : FREDERICH Benoit, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. le collège de police de la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, 2. la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MOHAMED Naïm, ayant élu domicile chaussée de Haecht 1061 1140 Evere, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : LIMBOURG Yoran, ayant élu domicile chez Me Hélène PONZONI, avocat, boulevard Sainctelette 46 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LAMBERT Pierre, ayant élu domicile avenue Gouverneur Bovesse 32/50 5100 Jambes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : POUPE Delphine, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : ACKE Jean-François, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CAROLE BRUNIN ARCHITECTE, 2. MOUFFE Sébastien, 3. la société privée à responsabilité limitée NICOLAS JANSSENS INGENIEUR ARCHITECTE, 4. DEBRY Géraldine, ayant formé l'Association momentanée SUBWAY ARCHITECTURE & CAROLE BRUNIN ARCHITECTE SPRL, ayant élu domicile chez Me Stéphanie VAN DER MERSCH, avocat, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Namur, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET URBANISME FRANCIS HAULOT, 2. ATELIER ROEDER CASIER, 3. la société française à responsabilité limitée ATELIER PROSPECTIVE & PATRIMOINE, 4. la société anonyme GREISCH INGENIERIE, ayant formé l'Association momentanée A&U FRANCIS HAULOT S.P.R.L. - ATELIER ROEDER CASIER- ATELIER PROSPECTIVE & PATRIMOINE SARL - GREISCH INGENIERIE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : GOUTHIER Olivier, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la s.p.r.l.. Martens, ayant élu domicile place Reine Astrid 18 4000 Rocourt, contre : l'Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.). ayant élu domicile chez Mes A. WIRTGEN et D. VULETIC, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Commissie voor bank- financie- en verzekeringswezen, FSMA
En cause : QUESADA BLANCO Sixto, ayant élu domicile rue de la Madeleine 17 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Politie, uitgezonderd personeelszaken