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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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2.676 resultaten
En cause : WONG Richard,ayant élu domicile chez Me Clothilde HOFFMANN, avocat, Beau Site, 1ère Avenue 56 1330 Rixensart contre : L'Etat belge,représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : la ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me D. LAMBOT, avocat, rue Vilain XIIII 17 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : CREBECK Philippe,ayant élu domicile chez Me Muriel PONTHIERE place Saint Jacques 11/2 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DENIS Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : TAI Véronique,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocate, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : MATHIEU Jean,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. THOREAU Vincent,2. PITTI Françoise,3. THEUNISSEN Vincent,4. ALEXANDRE Julie,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS AUX PERSONNES AGEES "LES HETRES",ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LAAKEL HEMDANOU Karim,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. BRUINENBERG Jan,2. VERVIER René,3. KEVERS Eugène,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme RENKENS ET FILS,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : SOORS Eddy,ayant élu domicile chez Mes Eric CUSAS et Jacquelin D'OULTREMONT, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de La louvière,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen