Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.659 resultaten
En cause : DELOBE Martine,rue Joséphine Rauscent 69 1300 Limal, contre : la Société nationale des Chemins de fer belgesayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
En cause : DURAY Marc,rue d'Ath 1 7870 Cambron-Saint-Vincent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée FERS B.R.,ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons.
En cause : DELOBE Martine,rue Joséphine Rauscent 69 1300 Limal, contre : la Société nationale des Chemins de fer belgesayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
En cause : TOUSSAINT Martine,rue de Selys 23 4000 Liège, contre : la province de Liège.
En cause : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, 3. l'Association sans but lucratif L'EPINE BLANCHE, 4. TILLIEUT Michel,5. GREGOIRE Willy,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROPRETE, ASSAINISSEMENT, GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "PAGE",ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
En cause : TOUSSAINT Martine, rue de Selys 234000 Liège, contre : 1. la province de Liège, 2. la Haute Ecole André Vésale.
En cause : VENDREDI Jacques,chaussée Romaine 8 4190 Ferrières, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, 2. Institut d'expertise vétérinaire, ayant élu domicile chez Mes Rik DEPLA et Marc STUBBE Karel Van Manderstraat 123 8310 Sint-Kruis-Brugge.
En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE DE BERTRIX, en abrégé "IMMOBERT",ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Bertrix, ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau 37 6600 Bastogne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : CORTHALS Willy, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats,rue des Pitteurs 414020 Liège, contre : la société civile à responsabilité limitée"Intercommunale d'Incendie de Liègeet des Environs" (en abrégé ILLE).
En cause : ROVINELLI Damien,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.