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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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2.390 resultaten
En cause : 1. GHILS Alphonse,2. DRESE Colette,ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Tournai,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme TRICOUR,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES, Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, contre : la Commune de Courcelles,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi. Partie intervenante : la Société en commandite par actions WAREHOUSES ESTATES BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PIRET Anne, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA",ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chez Me Philippe de BOURNONVILLE, avocat, Lodomez 7 4970 Stavelot, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOSOIRHEID,ayant élu domicile chez Me Dominique DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : SAMYN Pierre-André, rue du Béguinage, no 26, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe MESOT, avocat, avenue Louise, no 453/8, 1050 Bruxelles
Huisvesting
En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA",ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOSOIRHEID,ayant élu domicile chez Me Dominique DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Natuurbehoud - Vergunningen
En cause : PIRET Anne, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. BRUGMAN Eric,2. PARFONDRY Joëlle,ayant tous deux élu domicile chez Me Marc KAUTEN, avocat, avenue Victor Tesch 7 6700 Arlon, contre : 1. la Commune d'Etalle,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : WEYENBERG Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet, nos 45-47, 4100 Seraing, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MARTHOZ Michèle, ayant élu domicile chezMe Cédric MOLITOR, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belge (S.N.C.B.) ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise, 221 1050 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan