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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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En cause : la Société coopérative "LE MOONLIGHT",aux droits de laquelle dit succéder laS.A. "LE MOONLIGHT", en faillite,représentée par son curateurMe Muriel BILLEN, avocat,rue Saint-Pierre 444500 Huy, contre : la Commune de WANZE.
En cause : la Commune de Schaerbeek, contre : BAUWENS Alain, place Curé Borremans 217861 Papignies.
En cause : la Société coopérative "LE MOONLIGHT", aux droits de laquelle dit succéder laSociété anonyme "LE MOONLIGHT", en faillite,représentée par son curateurMe BILLEN, avocat,rue Saint-Pierre 444500 Huy, contre : la Commune de WANZE.
En cause : LACAVE Brigitte, Square des Canadiens 46762 Virton-Saint-Mard, contre : l'Association intercommunale d'oeuvresmédico-sociales des arrondissements d'Arlonet de Virton, rue des Déportés 1376700 Arlon.
En cause : COLLARD Michel, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie MONVILLE, avocat,avenue Reine Astrid 35/164900 Spa, contre : la Ville de Verviers.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. MULENDA, avocat,rue Lamarck 84000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : DERIN Hasan Ali, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.
En cause : XXX,ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe J. BAEYEN, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.