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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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2.390 resultaten
En cause : BAYET Mélanie,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique avenue Françoise Sebrechts 57-61 1080 Bruxelles, contre : la Zone de Police locale Ouest Brabant Wallon
Politie
En cause : MARTIN Thierry,ayant élu domicile chez Me Hevé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. FRAIPONT Madeleine, rue du Laid Mâle 20 5031 Grand-Leez, 2. FRAIPONT Christiane, rue du Laid Mâle 20 5031 Grand-Leez, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, 2. la Ville de Gembloux. Partie intervenante : DUJARDIN Paul-Henry,ayant élu domicile chez Me Benoît DEMANET, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DIDAT Maxime,ayant élu domicile chez Me Nathalie STOESSEL, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : BARBIEUX Philippe,rue de la Solitude 7 7540 Rumillies, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : PETIT Joëlle,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. STOLK Laurentius-Cornelis-Adrianus,2. VAN DAAL Maria-Johanna-Cornelia,ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Houffalize,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LEDENT Pierre,ayant élu domicile chez Me J.-D. FRAIKIN, avocat, place Saint-Jacques 11/021 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Schooltucht
En cause : la s.a. SOCIETE DE DIFFUSION BFM PLUS,ayant élu domicile chez Me A. MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/10 1060 Bruxelles, contre : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française,ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, rue de l'Eglise 23 1450 Chastre. Requérantes en intervention : 1. la s.a. COBELFRA, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, 2. la s.c.r.l. FM DEVELOPPEMENT, ayant élu domicile chez Me P. JEANRAY, avocat, rue de Savoie 18 1060 Bruxelles, 3. la s.a. INADI, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Media
En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 281150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR),2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan