Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.659 resultaten
En cause : VANDERVELDEN Thierry, rue de Labliau 36,7850 Enghien, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 24,1060 Bruxelles. Partie intervenante : OTH Pierre, Neerleest 24,1020 Bruxelles.
En cause : l'A.S.B.L. Action & Liberté, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentépar le Ministre de la Défense,
En cause : LA SOCIETE ANONYME HEDU, aujourd'huidéclarée en faillite, dont le curateur est Me Benoît DARMONT, avocat,Ry de Flandre, n/ 20, 5100 Wépion, contre : LA VILLE DE CHARLEROI,. ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,Rue de Suisse, n/ 24, 1060 Bruxelles.
En cause : DRAGOMAN Adriana, ayant élu domicileavenue Winston Churchill 79 bte 371180 Bruxelles, contre : La Haute Ecole Francisco FERRER ayant élu domicilePlace Annessens 111000 Bruxelles.
En cause : DEBEN Olivier, rue du Bois d'Horrues 17191 Ecaussinnes-Lalaing, contre : Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR),
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me A. DE POURCQ, avocat Nachtegaalstraat 47 2060 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
En cause : METZ Karin ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocatsavenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide sociale de Schaerbeek
En cause : 1. la S.A. CITEXAR,2. la S.A. GOLDEN PALACE WATERLOO, ayant élu domicile chezMe F. FINK, avocat,boulevard A. Reyers 47/131030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles
En cause : GUELFI Reinette, ayant élu domicile chezMes Serge MOTTIAUX etDaniel de LAVELEYE, avocats,chaussée d'Anton 475300 Andenne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Emmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51, bte 11060 Bruxelles.
En cause : la S.P.R.L. AU TEMPLE, ayant élu domicile chezMe P. DELBOUILLE, avocat,avenue E. Digneffe 18/011 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. la Commission des jeux de hasard, ayant tous deux élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.