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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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58.693 resultaten
En cause : JANSSENS Joeri, rue de la Carpe 451080 Molenbeek-Saint-Jean, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocatavenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : ROZENBERG Philippe, avenue de la Carpe 451080 Molenbeek-Saint-Jean, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocatavenue Clémentine 131190 Bruxelles.
En cause : 1. LINARD de GUERTECHIN Christian, 2. de BROUWER Marie-Thérèse, chaussée de Boitsfort 15/1221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Finances et le Ministre de la Santépublique et des Pensions.
En cause : PERAZZO Vito, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue Jules Lescarts 2B/97000 Mons, contre : la Ville de Binche, ayant élu domicile chezMe Pascal AUTHELET, avocat,rue Allard Cambier 7 A7160 Chapelle-lez-Herlaimont. Partie intervenante : GERACI Giacomo, ayant élu domicile chezMe Jean-Eric SACRE, avocat,rue du Parc 697100 La Louvière.
En cause : PISSENS Gustaaf, rue Charles Legrelle 421040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : NOEL Michel, rue G. Leclercq 231160 Bruxelles, contre : la Régie des Voies aériennes.
En cause : TSHILUMBA Frédéric, ayant élu domicile chezMe Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocatrue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : AZOUZI Mohsen, Place Aimé Delhaye 239600 Renaix, contre : La Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : DELAHAUT-PAINDAVEINE Jacqueline ayant élu domicile chezMe Thierry AFSCHRIFT, avocat,rue du Monastère 10-121000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : LEJEUNE Jacques, Quai Saint-Léonard 16/C bte 0114000 Liège, contre : le Directeur régional du cadastreà Liège.