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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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58.688 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. MANDELBLAT, avocat,Boulevard A. Reyers 41 Bte 81030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : BOURDOUXHE Dominique, c/o 20 Bataillon logistiquequartier Klerken4090 FBA-Ossendorf, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : ISERENTANT Charles, en son domicile éluLippenslaan 30/3A8300 Knokke, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
In zake : 1. RENSON Hubert,2. DUBOIS Jacques,3. OLAERTS Aloïs,4. JOLLY Elisabeth,5. MESDAG Agnès,6. MOLS Delphine,7. VAN MOLLE Paul (overleden), die woonplaats hebben gekozen bijMr. Vincent THIRY, advocaat, Mont Saint-Martin 374OOO Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van SocialeZaken.
En cause : CHARLOT Christian, rue des Déportés 4A6032 Mont-sur-Marchienne, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : CARTON Michel, rue de la Florbecq 1017866 Ollignies, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, avenue de Cortenberg 611000 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : WARNOTTE Patrice, rue des Cerisiers 134680 Oupeye, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : PLOUETTE Luc, ayant élu domicile chezMes Philippe BERNARD etJean-Pierre MOENS, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre del'Agriculture et des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : XXX, à 1160 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.