Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : RIPET Aimé, Losseweg 1321652 Alsemberg, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue A. Lacomblé 81030 Bruxelles.
In zake : RIPET Aimé, Losseweg 1321652 Alsemberg, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,A. Lacomblélaan 81030 Brussel.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. JADOUL, avocatrue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DEROISY Marie-José, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 25,4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. l'Administration communale deRhode-Saint-Genèse.
En cause : STASSART Jean, ayant élu domicile chezMe Jean-François FUNCK, avocat,Place Albert Ier, 9c1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 2530 Boechout, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,
En cause : l'association sans but lucratifAssociation pour l'Enseignementde Promotion et de Formation continuede l'Université libre de Bruxelles etde la Chambre de Commerce et d'Industriede Bruxelles (E.P.F.C.), ayant élu domicile chezMe Jean-Philippe BRODSKY, avocat,rue des Minimes 411000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Renaud WITMEUR, avocat,rue Capitaine Crespel 2-4 bte 51050 Bruxelles.
En cause : STASSART Jean, ayant élu domicile chezMe Jean-François FUNCK, avocat,Place Albert Ier, 9c1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : LOIR Christine, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etLouis DEHIN, avocats,Place des Nations-Unies 74020 Liège.