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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.688 resultaten
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée Architectes ETAU-DEBAEKE & HUBERT, avenue de la Chenaie 851180 Bruxelles, 2. la Société privée à Responsabilité limitée Ingénieur Conseil Michel DROYERS, rue Emile Bouillot 381060 Bruxelles. contre : la Compagnie intercommunalebruxelloise des Eaux, rue aux Laines 701000 Bruxelles.
In zake : PALOUZIE-DUBOIS Monique, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe COENRAETS, advocaat,Louizalaan 409, bus 31050 Brussel, tegen : de gemeente Lasne.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée TAXI JACQUES, rue Monténégro 1621190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 81030 Bruxelles.
En cause : 1. AGIE DE SELSATEN Hubert ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, 2. la Société anonyme MELCAR, ayant élu domicile chezMe Paul HEGER, avocat,rue du Séminaire 15000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée PAN-ISOL, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue Jean Lescarts 2B/97000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Couvin, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. HOUGARDY, avocat,boulevard Lambermont 751030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la Ville de Charleroi.
En cause : COPPIETERS Lucie, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Ville de Gembloux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : DECLERCQ Stefan, ayant élu domicile chezMe Wilfried RAUWS, avocat,Mechelsesteenweg 210A2018 Antwerpen, tiers opposant, contre : 1. l'Association sans but lucratif Association protestante des volontairesde la Coopération, rue du Champ de mars 51050 Bruxelles, partie requérante originaire, 2. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopérationau développement, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, partie adverse originaire.
En cause : GUILLAUME Marc, rue Modeste Rigo 94350 Pousset, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François-J. MASQUELIN, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.