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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.665 resultaten
En cause : le Centre public d'aide sociale deStoumont, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre dela Fonction publique, de l'Intégration sociale et dela Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : le Centre public d'aide sociale deVaux-sur-Sûre, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre dela Fonction publique, de l'Intégration sociale et dela Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : WAWALI Marie-Claire,Agissant en son nom propre et en sa qualité de représentantelégale de TRIEST Siska,ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocatrue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles représentée par son Collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : DUMONT Christian, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Mobilité et des Transports.
En cause : le Centre public d'aide sociale deFerrières, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrel'Intégration sociale, de la Fonction publiqueet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : THIRIONET Marie-Rose, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre,2. le Ministre des Affaires étrangères,3. la Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme G.C. VALECO, ayant élu domicile chezMe Hervé DECKERS, avocat,rue Courtois 324000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : BELOT Karl, rue Chant des Oiseaux 2 B6530 Thuin, contre : La Poste.
En cause : WOUTERS Christelle, rue des Naiveux 574040 Herstal, contre : la commune de Herstal, ayant élu domicile chezMe Daniel LIBIN, avocat,rue des Prémontrés 2/124000 Liège.
En cause : CRASSON Yves, avenue des Constellations 421200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française, en abrégé R.T.B.F.