Arrest 69.966 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/12/1997
- Kamer:
- VI
- Rolnummer:
- A. 65.304/VI-14.021
En cause : SGHERZI Pietro, rue Fusch 244000 Liège, contre : le Centre public d'aide sociale de Liège.
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En cause : SGHERZI Pietro, rue Fusch 244000 Liège, contre : le Centre public d'aide sociale de Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. DESCHEEMAEKER, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif S.O.S. Mémoire de Liège, 2. l'Association sans but lucratif Le Vieux Liège, ayant toutes deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée «Services Promotion Initiativesen Province de Liège», en abrégé «SPI+», ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART, François MOISESet Louis DEHIN, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. DESCHEEMAECKER, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMes F. ROGGEN et J.-M. PICARD,avocats,rue Capouillet 341060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 2060 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe MELIS, avocat,boulevard Lemonnier 691000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe K. VERSTREPEN, avocat,Rotterdamstraat 232060 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,boulevard du Midi 25-27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicilerue du Grand Air 12 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.