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En cause : de POORTERE Philippe, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6, bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
In zake : LOOS Claude, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Gérald HORNE, advocaat,rue Miville 44101 Jemeppe, tegen : de Gemeente Olne.
In zake : CLOSE Jacques, avenue des Vanneaux 54121 Neupré, tegen : de "Association intercommunale de services et établissements médico- sociaux du bassin de Seraing", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent NEUPREZ enMr. Dominique WAGNER, advocaten,Quai de Rome 24000 Luik.
En cause : 1. DERESE Claude, 2. LOUIS Patrice, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6, bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe D. DE GHOUY, avocat,boulevard Dolez 217000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. REMACLE Christian, 2. TAELLEMAN Jean, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, 2. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : LOOS Claude, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la commune d'Olne.
En cause : CLOSE Jacques, avenue des Vanneaux 54121 Neupré, contre : l'Association intercommunale deservices et établissements médico-sociaux du bassin de Seraing, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège.
En cause : VANDE CASTEELE Philippe, Klamperdreef 72900 Schoten, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.