Arrest 70.547 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 07/01/1998
- Kamer:
- VI
- Rolnummer:
- A. 72.870/VI-14.221
En cause : SOREE Alain, Impasse des Eaux 195100 Jambes, contre : le Centre public d'aidesociale de Namur.
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En cause : SOREE Alain, Impasse des Eaux 195100 Jambes, contre : le Centre public d'aidesociale de Namur.
En cause : MUYSHONDT Jean-Mary, chemin du Paradis 107300 Quaregnon, contre : l'Association Intercommunale pourle Développement économique etl'Aménagement des régions du Centreet du Borinage "I.D.E.A.-Hennuyères", ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
En cause : 1. la Société anonyme KOECKELBERG, 2. la Société anonyme LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE, 3. la Société anonyme FACAIR, 4. la Société anonyme OMNIUM DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES ETD'APPAREILLAGE, 5. la Société anonyme BIOTIM, formant entre elles l'association momentanéeCHARLEROI-EPURATION 2000, ayant toutes élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Eric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Nicole CAHEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'EtudesTechniques et Economiques,en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme DEGREMONT BENELUX, ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUARTet André DELVAUX, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE, 3. la Société anonyme BAGECI, ayant toutes deux élu domicile chez,Mes Jean-J. VAN RAEMDONCKet Dominique LAGASSE, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 7850 Enghien, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. PELGRIMS de BIGARD, avocat,rue Souveraine 911050 Bruxelles, contre : 1.l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la Commune de Schaerbeek.
En cause : l'Association sans but lucratifADOPTION SANS FRONTIÈRES, rue de La Limite 9,4821 Andrimont, contre : la Communauté française, représentée parson Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. VAN BEIRS, avocat,rue du Monastère 10/121000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : DEWELLE Fabien, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : 1. le Jury d'examen de l'Institutsupérieur de gestion hôtelière, 2. l'Institut supérieur de gestionhôtelière, 3. la province de Namur.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 4000 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.