Arrest 70.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 14/01/1998
- Kamer:
- VI
- Rolnummer:
- A. 73.274/VI-13.732
En cause : STIEL Jean-Marie, chaussée de Theux 39/64802 Verviers, contre : la Ville de Verviers.
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En cause : STIEL Jean-Marie, chaussée de Theux 39/64802 Verviers, contre : la Ville de Verviers.
En cause : l'Association sans but lucratif"LA TRAMONTANE", rue Goffart 1051050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.
En cause : MACAIGNE Claudine, rue Fesler 366030 Marchienne-Au-Pont, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : la Centrale générale des Services publics(C.G.S.P.), ayant élu domicileplace Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Fonction publique.
En cause : la société coopérative "Centre téléphoniquepermanent", rue Grétry 50/0964020 Liège, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : SOU TCHONG Paul, rue des Frères 112/3021480 Tubize, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans. contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : DEWELLE Fabien, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut supérieur deGestion Hôtelière (ISGH) 2. la Province de Namur, représentéepar sa Députation permanente.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe I. CERCKEL, avocat,avenue Brugmann 6171180 Bruxelles contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans. contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.