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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.688 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,Rue des Palais, 1541210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 1040 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,Mont Saint-Martin, 62 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. SPIRLET Antoine, rue Haute 1874633 Melen, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée «CHEPTI-FOOD», chaussée Saint-Mort 214500 Huy, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,rue Blondeau 145000 Namur. Partie intervenante : la Commune de Soumagne.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. la Société anonyme TRAVAUX, boulevard A. Reyers 1101040 Bruxelles, 2. la Société anonyme ENTREPRISESGENERALES FERNAND GILLION & FILS, rue Saint-Denis 1321190 Bruxelles, 3. la Société de droit allemandPHILIPP HOLZMANN AG, Siegburgerstrasse 183-187D. 5000 Cologne (Allemagne), 4. la Société anonyme ASWEBO,Parc industriel no 269031 Drongen, 5. la Société anonyme BETONAC, Hasseltsesteenweg 1723800 Saint-Trond, 6. la Société anonyme WEGEBO, rue Jean Stas 411060 Bruxelles, contre : la Société anonyme BRUSSELS AIRPORTTERMINAL COMPANY, en abrégé B.A.T.C., ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
In zake : DEMOL Johan, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bernard TIELEMAN, advocaat,Voltairelaan 1401030 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken,
En cause : l'Association sans butlucratif SECOM, boulevard Emile de Laveleye 1914020 Liège, contre : l'Office nationalde Sécurité Sociale, boulevard de Waterloo 761000 Bruxelles.
En cause : QUERTINMONT Patrick, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.