Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : HARAGIRIMANA Fidèle, ayant élu domicile chezMe P. VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6/81180 Bruxelles. contre : l'Etat belge représenté par : 1. Le Ministre des Affaires étrangères,du Commerce extérieur et de laCoopération au développement, 2. Le Ministre de la Défense nationale.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe J. BAEYEN, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. SCHMITS, avocat,rue des Déportés 794800 Verviers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 14020 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : DURIEU Pierre, rue du Vieux Tribunal 16A5370 Havelange, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Petites et Moyennesentreprises. Parties intervenantes : 1. BELCHE J.-M., 2. BELLIERE F., 3. BERNARD J., 4. BODSON J., 5. BRICHET P., 6. COLLARD R., 7. JACQUEMIN G., 8. MASSON W., 9. SAUVAGE P., 10. PETIT R., 11. l'Association sans but lucratif Association nationale des géomètres-experts immobiliers, ayant élu domicile chezMes Michel FORGES etPhilippe VANDE CASTEELE, avocats,drève des Renards 6, bte 81180 Bruxelles.
En cause : 1. la Société coopérative "Caisse brabançonne de Créditprofessionnel", 2. la Société coopérative "Centre d'informatique desClasses moyennes", ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8/61030 Bruxelles.
In zake : CAPOGRECO Aldo Léonardo, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Monique DETRY, advocaat, de Praeterestraat 251050 Brussel, tegen : de stad Luik, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER en Mr. Vincent NEUPREZ, advocaten,quai de Rome 24000 Luik.
In zake : GLIBERT Jean-Marie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Marie LOTHE, advocaat,rue Fernand Danhaive 6,5002 Saint-Servais, tegen : de Gemeente Jemeppe-sur-Sambre,Place Communale 20,5190 Jemeppe-sur-Sambre.