Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : MOUSSET Renée, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes. Partie intervenante : SCHROEDERS Claude, ayant élu domicile àla Centrale générale des Services publicsPlace Fontainas 9/111000 Bruxelles.
En cause : CHAPELLE-LESPIRE Marie-Louise, voie de Liège 154053 Embourg, contre : la Commune de Chaudfontaine, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 254000 Liège.
En cause : COQUELET Annie, rue de l'Escasse 376041 Gosselies, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "FEDERATION NATIONALE DES SCIERIES", 2. l'Association sans but lucratif "FEDERATION BELGE DES EXPLOITANTSFORESTIERS ET DES MARCHANDS DEBOIS DE MINE ET DE PAPETERIE", en abrégé"FEDEMAR", 3. la Société anonyme "EBRAFOR", 4. la Société anonyme "Etablissements HONTOIR J.H. et fils", 5. la Société privée à responsabilité limitée "SOTEX BOIS", ayant élu domicile chezMe Jacqueline OOSTERBOSCH, avocat,boulevard E. de Laveleye 144020 Liège, contre : 1. la Province de Namur, ayant élu domicile chezMe Thomas DELAHAYE, avocat,rue de Tenbosch 321000 Bruxelles. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,agissant en qualité de tuteur de son frèreXXX, ayant élu domicile chezMe H. MULENDA, avocat,rue Lamarck 84000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,boulevard du Midi 25/271000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée"Le Clos du Bocq", ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège. 2. la Commune de YVOIR, 3. le Bourgmestre de la commune de YVOIR.
En cause : l'Association hospitalière"Centre hospitalier universitaireSaint-Pierre", ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot1000 Bruxelles, contre : 1. la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMes Dominique LAGASSE etFrançois JONGEN, avocats,Chaussée de la HULPE 1871170 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. FERMON, avocat,Haachtsesteenweg 2761030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : LESCOT Vivian, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre MARLEGHEM, advocaat,rue de la Terre du Prince 177000 Bergen, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. de Stad Bergen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. François DAOUT, advocaat, rue du Onze Novembre 9 7000 Bergen, 2. de "Société régionale wallonne d u t r a n s p o r t " (Waalse Gewestelijke Ver- voermaatschappij), afgekortals "S.R.W.T.".