Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.892 resultaten
En cause : XXXayant élu domicile chez Me J. BERTEN, avocat rue Walthère Jamar 105 4430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en ophtalmologie et chirurgie oculaire (U.P.B.M.O.), 2. KASTELYN Yves,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, rue du Parc 79 4020 Liège, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me W. de COLVENAER, avocat, avenue du Karreveld 12 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : COLLET Claude, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, rue J. Colson 49 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LOISELET Anne,ayant élu domicile chezMe Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060 Bruxelles.
En cause : MOTTET Camille,ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue L. et V. Barre 32 5500 Dinant, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : VAN DER PAS Alain, rue A. LEBRUN 19 5001 Belgrade, contre : 1. la Commission des psychologues, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises.
En cause : la Société coopérative HUMAN MIX, ayant élu domicile chez Me Patricia VAN DER SMISSEN, avocat, avenue Huart Hamoir 21 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.
En cause : BERTRAND Didier, rue Lecharlier 55 4041 Vottem, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture et des classes moyennes.
In zake: COLLET Claude, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Hugues HIERNAUX, advocaat,rue J. Colson 495000 Namen, tegen: de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Louizalaan 149/211050 Brussel. Tussenkomende partij : LOISELET Anne, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe SIMONART, advocaat,Gulden Vlieslaan 68/91060 Brussel.
En cause : l'A.S.B.L. Fédération belge des Chambres syndicales des médecins, contre : l'Etat Belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Eric MARON et Jean-François DE BOCK, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.