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Arresten

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1.896 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 218.718/XIII-7.605

    En cause : ELENS Luc, ayant élu domicile chez Me Philippe LEBLANC, avocat, rue Saint-Nicolas 11 1310 La Hulpe, contre : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : WERY Renée, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 239.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.189/XI-21.656

    En cause : DEBAILLEUL Solène, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.207/XI-21.671

    En cause : DALHEM Pauline, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.410/XI-21.824

    En cause : GAY Valentine, représentée par GAY Jean-Bernard et TURPAUD Cécile, agissant leur qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.201/XI-21.668

    En cause : ANACLÉRIO Chloé, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.208/XI-21.672

    En cause : LEGRAIN Camille, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.210/XI-21.674

    En cause : NUINO Ismaël, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.141/XI-21.639

    En cause : EL KHOURY Amin, ayant élu domicile chez Me Martin JASPAR, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles, contre : 1. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving

    • Arrest

    Arrest 239.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.158/XI-21.640

    En cause : HARDY Nicolas, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving

    • Arrest

    Arrest 239.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    VIII
    Rolnummer:
    A. 217.946/VIII-9.924

    En cause : VANDERMOTTEN Aurélie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    ION - Aanwerving en loopbaan