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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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877 resultaten
En cause : DEBOUTEZ Patrick, avenue du Champ de Bataille 4347012 Mons, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : GARCET Jean-Jacques, Quai de Rome 61 bte 844000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLENet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : RASSE Michel, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Petites et Moyennes Entreprises.
En cause : VOOGT Micheline, avenue Fructidor 461410 Waterloo, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLENet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles. Partie intervenante : VANDERAUWERA Anita, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles.
En cause : SCHEEN Jean-Marie, Grand Bruyère 704840 Welkenraedt, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : VANDERMISSEN Fabien, rue Basse 797050 Jurbise, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : VAN CALBERGH Joseph, rue des Pèlerins 377700 Mouscron, contre : la Ville de Mouscron.
En cause : DONNEAU Annick, rue Général Collyns 704000 Liège, contre : 1. le Jury d'examens de la troisième année d'études d'infirmière graduée del'Institut Sainte-Julienne de Liège, 2. le Pouvoir organisateur de l'Institut Sainte-Julienne de Liège, ayant élu domicile chezMes Georges LIENART etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège.
En cause : BELOT Serge, rue J. Jaurès 747033 CUESMES, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : OBSOMER Jean-Pierre, rue du Charon 87522 Tournai, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.