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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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2.390 resultaten
En cause : la société anonyme DIGITAL ENTERTAINMENT & COMMUNICATION COMPANY, en abrégé D.E.C. Company s.a., avenue Louise, no 409, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : NOKO NGELE Mariyus, boulevard de Nieuwport, no 3 bte 3, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ixelles, 2. la commune d'Ixelles
Plaatselijk openbaar ambt (provinciën, gemeenten, enz.) - Reglementen
En cause : GEORGES André,ayant élu domicile chez Me Th. BRAIBANT, avocat, avenue de la Dame 60 5100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en occasionele redders
En cause : LESTRATE Lucien,ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, rue des Arquebusiers 56d 7000 Mons, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : ORENBUCH Joseph,ayant élu domicile rue de l'Italie 6 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. BERENGER Alexandra,2. MILAZZO Angelo,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LEJEUNE Jacques,rue Linette 29 4122 Plainevaux, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège,2. la Ville de Liège
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : REYNERS Marc,ayant élu domicile chez Me Th. BRACKMAN, avocat, rue de falisolle 405 5060 Sambreville, contre : 1. la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, 2. l'Etat, belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Varia (justitie)
En cause : CLOSSET Luc,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)