Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.792 resultaten
En cause : SCHYNS Jean, ayant élu domicile chezMe Axel KITTEL, avocat,Bergstrasse 1-34700 Eupen, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 1884000 Liège.
En cause : 1. ROBERT Joëlle, 2. WERNER Michael, 3. THENAERS Thierry, 4. GHIZZARDI Serge, 5. MARQUENIE Gilles, 6. GUILMAIN Olivier, 7. BODART Raymond, ayant tous élu domicile chezMe Stéphane TOUSSAINT, avocat,boulevard Lambermont 321030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROPERTIES EN IMMOBILIEN, ayant élu domicile chezMes Michel SCHOLASSE et Nicolas BARBIER, avocats,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
In der Rechtssache : SCHYNS Jean, Wahldomizil beiHerrn Axel KITTEL, Rechtsanwalt,Bergstrae 1-34700 Eupen, gegen : die Wallonische Region,vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil beiHerrn Jean-Yves MARICHAL, Rechtsanwalt,boulevard d'Avroy 1884000 Lüttich.
En cause : GILON Renée, route de Bouillon 106700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BOUTET Daniel, route de Bouillon 146700 Arlon.
En cause : 1. la Société anonyme BENELUX MASTERBUILDERS, 2. la Société anonyme QUALITY CONSTRUCT, ayant élu domicile chezMe David PAULET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. la Commune de Herstal, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
En cause : la société anonyme SYSTEMAT SUD, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 149, bte 20,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : NTAWINIGA Rukomeza-Apollinaire, ayant élu domicilerue Vieille Voie de Tongres 2554000 Liège, contre : La Communauté française représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe P. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles
En cause : VANDENABEELE Olivier, chemin Saint-Pierre 641400 Nivelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme MASTER'S PETFOOD, ayant élu domicile chezMe Vincent TROXQUET, avocat,rue des Minières 154800 Verviers, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOERYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.
En cause : TUECHE Serge Gabin, avenue du Général de Gaulle, no 81,68700 Cernay,France, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, n/ 19, 1000 Bruxelles.