Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.659 resultaten
En cause : ASBL "Syndicat d'Initiative de Florenville-sur-Semois",ayant élu domicilepavillon du Tourismeplace Albert 1er6820 Florenville-sur-Semois, contre : la commune de Florenville,ayant élu domicile chezMe R. KERKHOFS, avocat,rue de l'Arsenal 155000 Namur.
En cause : DUMOULIN Robert, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN,avocat,place Van Meenen 14,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Patrick HOFSTROESSLER etKaat LEUS, avocats,rue de la Bonté 5-71000 Bruxelles.
En cause : 1. SA NIVADMIN,2. SA RUMAN,ayant élu domicile chezMe G. DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : La ville de Nivelles,ayant élu domicile chezMe M. JANSSENS, avocat,rue de la Procession 25 bte 491400 Nivelles
En cause : SPRL ERIVO, ayant élu domicile chezMe G. VERHELLEN, avocat,rue de Pascale 101040 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chezMe W. MULS, avocat,rue Gachard 631050 Bruxelles.
En cause : LIMBOURG Michel, ayant élu domicile chezMe Bernard PINCHART, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : La Poste.
En cause : 1. TILMANS Madeleine, 2. T'SERSTERENS Olivier, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Commune d'Yvoir, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : POITEVIN Christian (décédé), rue Th. Vander Elst 191170 Bruxelles contre : 1. l'Observatoire Royal de Belgique, 2. l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-4, boîte 51050 Bruxelles Partie intervenante : FRANCIS Olivier, ayant élu domicile chezMe Michel FORGES, avocat,drève des Renards 4/291180 Bruxelles.
En cause : VERDONCK Yvan, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 24,1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51, bte 11060 Bruxelles.
En cause : 1. XXX,2.YYY,ayant élu domicile chezMe SUKENNIK, avocatrue de Florence 131000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : CHABOT Marie-Josée, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RANSE, avocats,quai de Rome 2,4000 Liège, contre : la Commune de Fosses-la-Ville, ayant élu domicile chezMe Caroline CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain 615310 Eghezee. Partie intervenante : MANCINI Viviane, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.