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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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2.001 resultaten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : VANDY Léon, ayant élu domicile chez Me G. BURTON, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen
En cause : HIERNAUX Muriel, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : EMO Franck, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile rue E. Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois (S.T.I.B.), ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION et B. GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : VANRYKEL Dominique, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : EL AL Israël Airlines Limited, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.)
Luchtvaart
En cause : 1. la s.p.r.l. SIMRAN ASIAN AND AFRICAN FOODS, 2. SUKWINDERJIT Singh, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Reglementen (economische zaken)
En cause : SCOTT Andrew, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6060 Montignies-Sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : 1. LATINIE Yves, 2. HOUMAN Christian, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen