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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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877 resultaten
En cause : la société anonyme IMMOBILIERE WANSON, ayant élu domicile chezMe A. DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : GELISSEN Edouard, avenue du Petit Sart, 1395100 Jambes, contre : 1. le Port autonome de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409 bte 31050 Bruxelles.
En cause : SCHLESSER Madeleine,rue la Rue 554357 Donceel, contre : Office national de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles.
En cause : 1. JADOT Marcel,2. LEMAL Christine, ayant élu domicile chezMe P. PICHAULT, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège,2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, Partie intervenante : A.S.B.L. "Clinique Sainte-Rosalie" ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : Centre Public d'Aide Socialede Bruxelles, ayant élu domicile chezMe P. LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : Commission Communautaire Communede Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : HOTTON Francine, ayant élu domcilie chezMe H. VANDENBERGHE, avocat,boulevard E. Reyers 1711040 Bruxelles.
En cause : VOUSSURE Dominique, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : Centre Hospitalier Régional dela Citadelle, ayant élu domicile chezMes J. CLESSE & D. WAGNER, avocats,Quai de Rome 14000 Liège,
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes HOUGARDY & KIKANGALA, avocats,rue des Coteaux 221, 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : Etablissements HOUILLET FRERES,S.P.R.L. Saint-Josephrue du Chapitre 101390 Gottechain (GREZ-DOICEAU) contre : l'Office national de sécurité socialeayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles,
En cause : CORTHOUTS Robert, rue Robert Fesler 606030 Marchienne au Pont, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Pensions.