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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.841 resultaten
En cause : LEROY Jean,ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.
Varia (openbaar ambt)
En cause : HENRY Joseph, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VERHEGGEN Françoise ayant élu domicile chez Me G. HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemappe.
Varia (justitie)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. BOHI, avocat, avenue Henri Jaspar 114/1 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen
En cause : LEPAPE Eric,ayant élu domicile rue des Grands-Joncs 13 5536 Courrières, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie Intervenante: de DONNEA Axel, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Varia (justitie)
En cause : GILLAIN Joseph, ayant élu domicile chez Mes Léon et Pierre-Jean DEMINE, Nathalie MONFORTI et Renaud de BIOURGE, avocats, boulevard de Fontaine 17 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : LINET Philippe,ayant élu domicile chez Mes Didier PAIN et Pascal BERTRAND, avocats, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : 1. le Service régional d'incendie de la commune de Hamoir, 2. la commune de Hamoir.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la société privée à responsabilité limitée CHINATOWN VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Philippe FAVART et François-Xavier GROULARD, avocats, rue du Tombeux, no 43, 4801 Stembert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège.
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : DE VOS Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1050 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante :ROSENOER Joëlle,rue Omer Lepreux 47 1081 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DEGUELLE Françoise,Kerselarenlaan 2 1650 Beersel, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VANCOPENOLLE Marie-Louise,ayant élu domicile chez Mes Roger LORENT, Brigitte DEBUISSON et Philippe HERMAN, avocats, rue T'Serclaes de Tilly 6061 Montignies-sur-Sambre.
Varia (openbaar ambt)
En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, en abrégé AGIM, 2. la société anonyme BAYER, 3. la société anonyme PFIZER, 4. la société anonyme SERVIER BENELUX, 5. la société anonyme SANOFI-SYNTHELABO, actuellement SANOFI-AVENTIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTROSSLER et Pierre DE BANDT, avocats, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles.
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