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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.659 resultaten
En cause : HORNEBECQ André, ayant élu domicile chezMe Grégoire MICHAUX, avocat,rue de Tournai, no 17,7700 Mouscron, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Mouscron, 2. la Commune de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Edward VAN DAELE, avocat,drève Gustave Fache, no 3,7700 Mouscron.
En cause : GERITS Sylvie, ayant élu domicile chezMe L. DEHIN, avocatrue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : 1. le Jury de la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur, 2. le Jury restreint de la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieurde la troisième année d'infirmière graduée, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège.
En cause : STEPHENNE Gaëtan, ayant élu domicile chezMe Chr. DAILLIET, avocatrue Pépin 215000 Namur, contre : Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales(EPHEC).
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M.-J. BAUWENS, avocat,avenue Louise 391 bte 15 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. PIGNATO, avocat, avenue des Gloires Nationales 11 1081 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : HUSTACHE Daniel, rue des Quatre Chemins 10,7890 WODECQ, contre : La Poste,
En cause : NEVEN Marc, le Pré Lorint 74,4052 Chaudfontaine, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Organisatie van de dienst
En cause : 1. SZERER Philippe, 2. GOSSENS Florence, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : la Société anonyme LES FLEURS D'AUBEPINE, ayant élu domicile chezMes Xavier REMY etRahim HACHEM SAMII, avocats,avenue Louise 65/21050 Bruxelles.
En cause : CRAPANZANO Patricia, ayant élu domicile chezMe Paul CRAHAY, avocat,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : l'Association intercommunale de soins etd'hospitalisation, Centre Hospitalier duBois de l'Abbaye et de Hesbaye,(A.I.S.H. C.H.B.A.H.), ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : la Commune de Silly, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, A.86.641/XIII-1344 En cause : la Ville d'Enghien, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : l'INTERCOMMUNALE DE PROPRETEPUBLIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL,en abrégé IPALLE, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.