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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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1.896 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.258/XI-21.718

    En cause : MINNAERT Auriane, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving

    • Arrest

    Arrest 239.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.264/XI-21.725

    En cause : CUSUMANO Rémi, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving

    • Arrest

    Arrest 239.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/10/2017
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 220.465/XV-3.214

    En cause : BLOMME Guillaume, ayant élu domicile chez Me Christophe COEN, avocat, Mechelsesteenweg 210A 2018 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 239.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.275/XI-21.735

    En cause : HECK Ilona, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving

    • Arrest

    Arrest 239.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.203/XI-21.666

    En cause : AISSA Sérine, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving

    • Arrest

    Arrest 239.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.237/XI-21.699

    En cause : SARNELLI Mathilde, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving

    • Arrest

    Arrest 239.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.249/XI-21.710

    En cause : HAMDAN Alexandre, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving

    • Arrest

    Arrest 239.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.279/XI-21.739

    En cause : BENNANI Naïm, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université catholique de Louvain

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving

    • Arrest

    Arrest 239.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/10/2017
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 221.045/XV-3.275

    En cause : BERTRAND Julie, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Patrick GOFFAUX, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Bevolkingsregister

    • Arrest

    Arrest 239.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/10/2017
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 216.542/VI-20.524

    En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-VINCENT DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège

    Kerkfabrieken