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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.688 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée AIR ÉOLIENNE DE HONDELANGE, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. B.D., 2. C.G., ayant élu domicile chez Me Danielle DELMOTTE, avocat, avenue Edmond Leburton 97/1 4300 Waremme, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LA BALADE DES GNÔMES, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la commune d’Engis, représentée par son collège communal, 2. N.G., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Audrey ZIANS et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme UNISTEEL, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société à responsabilité limitée AIR ÉOLIENNE DE STERPENICH, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes Olivier ESCHWEILER et Gaël TILMAN, avocats, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé SOFICO), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la SRL IMMO-PRO, 2. la SARL de droit luxembourgeois QBUILD, ayant toutes deux élu domicile chez MesBenoit GORS et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : l’Association intercommunale SCRL VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Valentine de FRANCQUEN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la SA At Osborne, 2. la SAS de droit français EGIS Bâtiments Nord-Est., ayant constitué ensemble le groupement ATIS et ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme K., ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : V.P, ayant élu domicile place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : I. P., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan